Vous devez circuler avec un chariot élévateur sur la voie publique ? Dans ce cas, vous devez respecter un certain nombre de règles afin d’éviter de désagréables amendes. Même si vous ne roulez que sur une courte portion de la chaussée, pour traverser la rue par exemple, vous devez veiller à respecter ces règles.
1. Respectez le Code de la route
Supposons que votre entreprise dispose d’un entrepôt de l’autre côté de la route et que vous devez y charger de temps à autre des marchandises. Dans ce cas, le Code de la route s’applique en tout temps. Même s'il n’est question que d’une courte distance.
En effet, un chariot élévateur est considéré dans le Code de la route comme du « matériel professionnel roulant » (AR relatif au permis de conduire du 23/03/1998) ou « un véhicule lent » (jusqu'à une vitesse de 40 km/h) (AR relatif aux exigences techniques des voitures du 15/03/1968). Cela signifie également que vous devez respecter les règles générales en matière de stationnement, de vitesse ou de feux de circulation. Durant les déplacements sur la voie publique, il est interdit de transporter une charge ou de tirer une remorque.
2. Demandez une plaque d'immatriculation
Le fait que vous devez respecter le Code de la route général a un certain nombre d'implications au niveau de l’administration de votre chariot élévateur. Vous avez, par exemple, besoin d’une plaque d'immatriculation pour laquelle vous devez introduire une demande à la DIV. Vous pouvez également demander au concessionnaire de votre chariot élévateur de se charger de l’immatriculation.
De quoi avez-vous besoin pour votre demande de plaque d'immatriculation ?
Dans la plupart des cas, votre assureur, qui s’occupe de votre assurance nécessaire, introduit également la demande pour votre plaque d'immatriculation. Si vous décidez de le faire par vous-même, vous devez alors disposer de 3 documents :
- Le formulaire rose « Demande d'immatriculation »
- Une vignette E705
- Un procès-verbal de dénomination
Le formulaire rose « Demande d'immatriculation »
Votre assureur peut également s'en charger. Si votre assureur effectue la demande d'immatriculation en ligne, vous n’avez pas besoin d'un formulaire rose de demande physique.
Une vignette E705
Dans le cas d’un nouveu chariot élévateur, le distributeur de la marque vous le fournira. Vous trouverez plus d'informations sur le site officiel du SPF Finances.
Procès-verbal de dénomination
Selon l’AR du 15/03/1968, les véhicules de construction spéciale sont reconnus au moyen d’un PVD. La plaque d'immatriculation officielle doit être fixée à l’arrière, et le duplicata à l'avant.
3. Souscrivez une assurance
Dès que vous voulez circuler sur la chaussée, vous devez (tout comme dans le cas d’un véhicule particulier) souscrire une assurance responsabilité civile auprès de votre compagnie d’assurance. Sans assurance, vous ne pouvez pas immatriculer un chariot élévateur. Bien sûr, cela n’est pas nécessaire si vous n’évoluez que sur un terrain privé.
4. Assurez-vous de disposer d’un permis de conduire valide
Si vous ou un autre chauffeur de chariot élévateur circulez sur la voie publique, vous devez disposer d'un permis de conduire valide. Le type de permis de conduire dépend de la masse maximale autorisée du chariot élévateur :
| Maximale toegelaten massa (MTM) | Type rijbewijs |
| Plus petit que 3 500 kg | Permis B |
| Entre 3 500 kg et 7 500 kg | Permis C1 |
| Plus de 7 500 kg | Permis C |
5. Mettez votre chariot élévateur en ordre sur le plan technique
Bien sûr, votre chariot élévateur doit également répondre aux exigences du Code de la route et être en bon état sur le plan technique. Le gouvernement belge ne fournit aucune liste toute faite relative aux exigences techniques. Toyota a dressé la liste suivante sur la base d’une analyse approfondie de la législation.
À l’avant
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En option
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À l’arrière
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6. N’oubliez pas le contrôle annuel
Un chariot élévateur doit être inspecté chaque année par un SECT (Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail) ou une personne agréée, qu'il circule ou non sur la voie publique.
Lorsque vous transformez votre chariot élévateur en appareil de levage, vous êtes soumis à une obligation de contrôle trimestriel. Cette obligation fait partie de la législation sur le bien-être au travail et est décrite dans le Codex.
7. Extra : règlement complémentaire de la zone portuaire d'Anvers
Votre entreprise est située dans la zone portuaire d'Anvers ? Dans ce cas, les chariots élévateurs sont soumis à un règlement de police supplémentaire. Ce règlement stipule que vous devez effectuer un contrôle technique annuel auprès d’un organisme agréé de la ville. Celui-ci vérifie si votre chariot élévateur est en bon état sur le plan technique en contrôlant différents accessoires et pièces.
- Partie moteur : filtres, réservoirs, dégagement de fumée...
- Partie électrique : batterie, câblage, signaux acoustiques, éclairage...
- Châssis et mécanismes : freins, embrayages, signalisation...
- Échappement : tuyaux, silencieux, pots d’échappement...
- Mécanismes de levage
8. Réglementation ADR
Vous transportez des produits dangereux conformes à la réglementation ADR ? Dans ce cas, cette réglementation s'applique toujours si le véhicule roule à plus de 25 km/h.
Conclusion
En suivant ces 8 règles, vous serez certain d’être en règle avant de circuler avec votre chariot élévateur sur la voie publique. Vous éviterez ainsi d’éventuelles amendes ou avertissements. Vous avez d’autres questions sur la législation relative aux chariots élévateurs sur la voie publique ?
