Vous devez circuler avec un chariot élévateur sur la voie publique ? Même sur une courte distance, certaines règles s’appliquent. La simple traversée d’une rue sans plaque d’immatriculation ou sans assurance peut vous coûter cher. Découvrez dans cet article les 8 règles à respecter pour circuler en toute légalité avec votre chariot élévateur sur la voie publique, éviter les amendes et garantir la sécurité de vos opérations.
1. Respectez toujours le Code de la route
Supposons que votre entreprise dispose d’un entrepôt de l’autre côté de la route, et que vous devez aller y charger des marchandises de temps à autre. Dès que vous quittez un terrain privé, le Code de la route s’applique, même pour une distance de quelques mètres seulement.
En effet, un chariot élévateur est considéré comme du « matériel professionnel roulant » (AR relatif au permis de conduire du 23/03/1998) ou « un véhicule lent » (jusqu'à une vitesse de 40 km/h - AR relatif aux exigences techniques des voitures du 15/03/1968). Concrètement, cela signifie que vous devez :
- respecter les limitations de vitesse
- vous arrêter aux feux rouges et aux stops
- respecter les règles de stationnement
- céder le passage en cas de priorité à droite
Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes identiques à celles appliquées aux véhicules classiques. Notez aussi que, durant les déplacements sur la voie publique, il est interdit de transporter une charge ou de tirer une remorque avec votre chariot élévateur.
2. Demandez une plaque d'immatriculation
Le fait que vous deviez respecter le Code de la route a un certain nombre d'implications au niveau de l’administration de votre chariot élévateur. Vous avez, par exemple, besoin d’une plaque d'immatriculation officielle pour laquelle vous devez introduire une demande auprès de la DIV. Vous pouvez également demander au concessionnaire de votre chariot élévateur de se charger de l’immatriculation.
De quoi avez-vous besoin pour votre demande de plaque d'immatriculation ?
Dans la plupart des cas, votre assureur, qui s’occupe de votre assurance responsabilité civile obligatoire, introduit également la demande pour votre plaque d'immatriculation. Si vous décidez de le faire vous-même, vous devez alors disposer de ces 3 documents :
- Le formulaire rose « Demande d'immatriculation »
- Une vignette E705
- Un procès-verbal de dénomination
Le formulaire rose « Demande d'immatriculation »
Votre assureur peut s'en charger. S’il effectue la demande d'immatriculation en ligne, vous n’avez pas besoin d'un formulaire rose de demande physique.
Une vignette E705
Dans le cas d’un nouveau chariot élévateur, le distributeur de la marque vous le fournira. Vous trouverez plus d'informations sur le site officiel du SPF Finances.
Procès-verbal de dénomination (PDV)
Selon l’AR du 15/03/1968, les véhicules de construction spéciale, dont les chariots élévateurs, sont reconnus au moyen d’un PVD. La plaque d'immatriculation officielle doit être fixée à l’arrière de votre chariot, et le duplicata à l'avant.
3. Souscrivez une assurance
Dès que vous circulez sur la chaussée avec votre chariot élévateur, vous devez (tout comme pour un véhicule particulier) souscrire une assurance responsabilité civile auprès de votre compagnie d’assurance. Sans cette assurance, vous ne pouvez pas immatriculer un chariot élévateur. Celle-ci couvre les dommages causés à des tiers : piétons, autres véhicules ou infrastructures. Cette obligation ne s’applique que si vous roulez sur la voie publique. L’assurance RC n’est pas nécessaire si vous circulez uniquement sur un terrain privé.
4. Assurez-vous de disposer d’un permis de conduire valide
Si vous ou un autre chauffeur de chariot élévateur circulez sur la voie publique avec un chariot élévateur, vous devez disposer d'un permis de conduire valide. Le type de permis dépend de la masse maximale autorisée du chariot élévateur:
| Masse maximale autorisée (MTM) | Type de permis de conduire |
| Moins de 3 500 kg | Permis B |
| Entre 3 500 kg et 7 500 kg | Permis C1 |
| Plus de 7 500 kg | Permis C |
5. Mettez votre chariot élévateur en ordre sur le plan technique
Bien sûr, votre véhicule doit également répondre aux exigences du Code de la route et être en bon état sur le plan technique. Le gouvernement belge ne fournit aucune liste officielle exhaustive relative aux exigences techniques pour les chariots élévateurs. Toyota a dressé la liste suivante sur la base d’une analyse approfondie de la législation.
Équipements obligatoires à l’avant
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Équipements optionnels mais recommandés
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Équipements obligatoires à l’arrière
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6. N’oubliez pas le contrôle annuel obligatoire
Un chariot élévateur doit être inspecté chaque année par un SECT (Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail) ou une personne agréée, qu'il circule ou non sur la voie publique.
Lorsque vous transformez votre chariot élévateur en appareil de levage, vous êtes soumis à une obligation de contrôle trimestriel. Cette obligation fait partie de la législation sur le bien-être au travail et est décrite dans le Codex.
7. Cas aparticulier: règlement complémentaire de la zone portuaire d'Anvers
Votre entreprise est située dans la zone portuaire d'Anvers ? Dans ce cas, vos chariots élévateurs sont soumis à un règlement de police supplémentaire. Ce règlement stipule que vous devez effectuer un contrôle technique annuel auprès d’un organisme agréé de la Ville. Celui-ci vérifie si votre chariot élévateur est en bon état sur le plan technique en contrôlant différentes pièces et accessoires :
- Partie moteur : filtres, réservoirs, dégagement de fumée...
- Partie électrique : batterie, câblage, signaux acoustiques, éclairage...
- Châssis et mécanismes : freins, embrayages, signalisation...
- Échappement : tuyaux, silencieux, pots d’échappement...
- Mécanismes de levage
8. Cas aparticulier: réglementation ADR
Vous transportez des produits dangereux conformes à la réglementation ADR ? Dans ce cas, cette réglementation s'applique toujours si le véhicule roule à plus de 25 km/h.
Conclusion
En suivant ces 8 règles, vous êtes certain d’être en règle lorsque vous circulez avec votre chariot élévateur sur la voie publique. Vous éviterez ainsi d’éventuelles amendes ou avertissements. Vous avez d’autres questions sur la législation relative aux chariots élévateurs sur la voie publique ? 
